Google condamnée à payer 150.000€ pour contrefaçon.
Les éditions Montparnasse ont obtenu mercredi par un jugement du Tribunal de commerce de Paris la condamnation de Google pour contrefaçon concernant le film Le monde selon Bush.
“Le tribunal a ainsi condamné Google à payer la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial subi. D’autres dommages et intérêts sont accordés aux différents syndicats de producteurs, parties prenantes à l’action”, indique un communiqué des éditions Montparnasse